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 les lois que j'ai proposé puis adopté au Parlement :

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WillyNR
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MessageSujet: les lois que j'ai proposé puis adopté au Parlement :   Dim 23 Déc - 1:08

voici les lois et amendements que j'ai proposé à l'Assemblée générale , votés , approuvés puis promulgés :

-baisse du nombre minimum de votants pour pouvoir organiser et voter une mention de censure ( passant de 20 à 17 )

-création du groupe centre

-limitation du nombre de lois ou d'amendements au Parlement ( pas plus d'un loi ou amendement à proposer par jour pour chaque modérateur )

-instauration du pouvoir de référendum au modérateur général

-loi favorisant la publication de la constitution

-loi augmentant la durée maximal du vote au parlement ( le faisant passer de 5 jours à 7 jours )


Dernière édition par le Sam 16 Fév - 1:11, édité 1 fois
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Jérémy-64
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MessageSujet: Re: les lois que j'ai proposé puis adopté au Parlement :   Dim 23 Déc - 13:48

WillyNR a écrit:
-loi favorisant la publication de la constitution
Je l'ai mis dans "nouveautés et mises à jours"
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WillyNR
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MessageSujet: Re: les lois que j'ai proposé puis adopté au Parlement :   Dim 23 Déc - 16:42

c'est parfait . mcr beaucoup pour ta participation pour la publication de la constitution officielle Wink
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MessageSujet: Re: les lois que j'ai proposé puis adopté au Parlement :   

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les lois que j'ai proposé puis adopté au Parlement :
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